Conditions générales de ventes
Q. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
Shopkorner, ci-après dénommée "le vendeur", et tout acheteur effectuant une
commande sur le site internet www.shopkorner.com, ci-après dénommé "le client".
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions
dans lesquelles le vendeur propose ses produits à la vente sur son site internet, et dans
lesquelles le client effectue sa commande et procède au paiement.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet
www.shopkorner.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente
avant de passer commande. La validation
Q. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet
www.shopkorner.com. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment
l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site internet.
Le vendeur s'engage à fournir des produits conformes à la description qui en est faite
sur le site internet.
Q. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Shopkorner jusqu’au paiement intégral.
Q. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de
livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la
commande.
Q. Commandes
Le client peut passer commande sur le site internet www.shopkorner.com. La commande
ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée
de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de
vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Q. Paiements
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par
le vendeur. Le vendeur garantit la sécurité et la confidentialité du paiement en utilisant
un système de paiement sécurisé (ssl).
Q. Paiement PayPal
Vous payez directement via votre compte PayPal. Lors de la passation de votre
commande, vous serez redirigé(e) vers PayPal pour régler la commande. Dès que notre
compte PayPal sera informé de votre autorisation, il sera procédé à l’expédition – en
fonction du délai de livraison indiqué avec les marchandises. Votre compte PayPal sera
débité immédiatement après l’autorisation du montant réel de la facture après déduction
des éventuelles remises.
Q. Paiement par carte de crédit
Vous payez immédiatement pendant la procédure de commande en saisissant les
données de votre carte de crédit. Lors de l’expédition, le montant effectif facturé sera
débité de votre carte de crédit, après déduction des remises et des bons, etc. le cas
échéant. Pour les marchandises fabriquées aux spécifications du client ou qui sont
clairement personnalisées, le montant effectif facturé après déduction des remises,
bons, etc. est immédiatement débité de votre carte de crédit.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. En cas de
non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Q. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la
commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
Le vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai de 6 à 8 jours ouvrés à compter
de la validation de la commande.
Le client peut suivre l'état de sa commande sur le site internet www.shopkorner.com .
Vous recevrez un lien de suivi par e-mail lorsque votre commande sera expédiée. Si
vous avez des questions concernant le suivi ou l'expédition de votre commande,
écrivez-nous à contact@shopkorner.com.
Q. Droit de rétraction
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Q. Remboursement et retour
Dans le cas d'une demande de remboursement (France et UE) ou d'un échange de taille
(hors France métropolitaine), les frais de retour sont à la charge du client.
Q. Responsabilité
Shopkorner , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de
moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,
ou autres problèmes involontaires.
Q. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.shopkorner.com sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société Square Up. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser
à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous
forme de photo, logo, visuel ou texte.
Q. Données à caractère personnel
La société Shopkorner s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute
information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
informations le concernant.